Fiscalité : les taxes et impôts pour les propriétaires

Au-delà du prix d'achat, il est essentiel de prendre en compte les frais d'usage du bien ainsi que la fiscalité associée au statut de propriétaire. Pour éviter les mauvaises surprises, il est fortement recommandé de solliciter un professionnel afin d’évaluer précisément les coûts.

1. Les taxes pour les propriétaires occupants

En tant que propriétaire occupant, vous serez redevable des impôts locaux, incluant :

La taxe d’habitation (progressivement supprimée depuis 2018 et totalement abrogée pour les résidences principales depuis 2023).
La taxe foncière sur les propriétés bâties, due chaque année.
La taxe/redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Cas particuliers et exonérations

Pour la taxe foncière, des exonérations totales ou partielles peuvent s’appliquer, notamment pour certaines catégories de contribuables ou de biens spécifiques (par exemple, terrains agricoles ou vergers).

2. Les taxes pour les propriétaires bailleurs

Si vous mettez votre bien en location, vous devez vous acquitter :

De la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la TEOM (récupérable auprès du locataire).
Des impôts sur vos revenus locatifs, selon le type de location : vide ou meublée.

Imposition des locations vides

Les revenus issus des locations vides sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers :

Régime micro-foncier : Applicable si les revenus bruts annuels ne dépassent pas 15 000 €, avec un abattement automatique de 30 %.
Régime réel : Obligatoire au-delà de 15 000 € et permettant de déduire les charges réelles (travaux, intérêts d’emprunt, taxes, etc.).

Imposition des locations meublées

Les revenus des locations meublées relèvent de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) :

Régime Micro-BIC : Applicable si les recettes annuelles ne dépassent pas 72 600 €, avec un abattement de 50 %.
Régime réel : Obligatoire au-delà de ce seuil ou accessible sur option, permettant de déduire l’ensemble des charges et amortissements.

3. La taxe sur les plus-values immobilières

Si vous vendez un bien immobilier, vous pourriez être soumis à une taxe sur la plus-value immobilière (19 %), sauf pour la résidence principale, qui est exonérée. Pour réduire cet impôt, certaines dépenses, comme des travaux d’amélioration, peuvent être déduites sous réserve de justificatifs.

4. La fiscalité des résidences secondaires

Bien que la taxe d’habitation ait été supprimée pour les résidences principales, elle reste applicable aux résidences secondaires. Son calcul repose sur la valeur locative brute du bien et reste à la charge de l’occupant au 1er janvier.

5. Conclusion

Devenir propriétaire implique de bien connaître :

Les taxes régulières : taxe foncière, TEOM, frais de copropriété…
Les impôts ponctuels : taxe sur la plus-value immobilière en cas de revente.

Que vous occupiez votre bien ou que vous le mettiez en location, ces éléments doivent être intégrés à vos calculs pour une gestion optimisée de votre patrimoine immobilier.