La loi anti-Airbnb : des mesures pour encadrer la location touristique

Les temps sont durs pour Airbnb. Le jeudi 7 novembre 2024, les députés ont adopté la version définitive de la loi Le Meur, un texte qui aura mis plus de deux ans à voir le jour, et qui est parfois surnommé la loi « anti-Airbnb ».

L’objectif de cette nouvelle législation est de mieux encadrer la location de meublés touristiques, un secteur dont l'expansion est jugée trop anarchique. Les députés Iñaki Echaniz et Annaïg Le Meur ont souligné que la loi visait à rétablir un certain équilibre, face à un développement qui échappait à tout contrôle.

« Cette loi est faite pour les Français, pour ceux qui peinent à trouver un logement de longue durée », a déclaré Valérie Létard, la ministre du Logement, devant le Sénat.

1. Durcissement fiscal pour les loueurs de meublés

La première grande nouveauté de la loi concerne la fiscalité. Elle touche directement la niche avantageuse des meublés de tourisme, qui voit ses privilèges réduits. Dès 2025, les taux d'abattement et les plafonds seront abaissés.

Concrètement, l’abattement fiscal pour les meublés non classés passe de 50 % à 30 %, avec un plafond de 15 000 € de recettes annuelles (contre 77 700 € auparavant). Une réforme qui risque de frapper durement les loueurs sur Airbnb.

Pour les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme classés (ceux qui offrent des équipements spécifiques et de confort), l’abattement est diminué de 71 % à 50 %, avec un plafond de 77 700 € de revenus locatifs par an.

2. Vers l’interdiction des passoires thermiques

La loi Le Meur va aussi plus loin en matière d’efficacité énergétique. Tous les meublés de tourisme devront se soumettre à un calendrier stricte, afin de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Les logements obtenant une note inférieure à D seront interdits à la location, dans un délai de 10 ans.

3. Une "boîte à outils" pour les maires

Plus largement, la loi est conçue comme une « boîte à outils » pour les maires, afin de les aider à réguler les meublés de tourisme et encourager le logement permanent. Ainsi, certaines communes auront la possibilité de réduire le nombre de jours pendant lesquels une résidence principale peut être louée à des fins touristiques, passant de 120 à 90 jours.

De plus, les municipalités pourront désigner des zones réservées à la construction de résidences principales, sous certaines conditions : ces zones devront se trouver en zones tendues ou comporter plus de 20 % de résidences secondaires.

Les maires disposeront aussi du pouvoir de fixer des quotas pour les meublés de tourisme, afin de maîtriser leur nombre et favoriser l'accès au logement pour les habitants permanents.

Autre mesure clé : l’obligation d’un numéro d’enregistrement pour tous les meublés de tourisme. Cette mesure vise à simplifier le contrôle des locations touristiques et à mieux lutter contre la fraude.

Les propriétaires souhaitant louer leur résidence principale sur des plateformes comme Airbnb devront désormais fournir un justificatif de domicile, remplaçant ainsi l'attestation sur l’honneur.

4. Les réactions d’Airbnb

Airbnb a réagi vivement à cette réforme. Dans un communiqué, l’entreprise a exprimé son mécontentement : « Nous regrettons l’addition de mesures ciblant la location occasionnelle, qui n’auront aucun effet sur les déséquilibres du marché locatif. »

Le géant américain a également rappelé que, parmi les 4 000 villes où la loi permettait déjà de limiter les locations de courte durée, seules 350 communes en avaient fait usage.

Avec ces nouvelles mesures, le gouvernement espère endiguer la pénurie de logements disponibles à la location.